Les données fournies sont traitées aux fins suivantes :

• fournir l’information et/ou le service demandés par l’utilisateur, gérer les contrats conclus par l’utilisateur, remplir les obligations administratives, comptables, fiscales et légales y afférentes, ainsi que répondre aux demandes de l’utilisateur. Les traitements effectués à ces fins sont nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles et ne nécessitent pas le consentement spécifique de la personne concernée ;
• évaluer l’expérience d’utilisation de nos plateformes, produits et services et assurer le bon fonctionnement des pages web et de leur contenu. Les traitements effectués à ces fins reposent sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement ;
• envoyer des communications commerciales relatives à des promotions et/ou des offres, dans l’intérêt du Responsable du traitement ; les traitements effectués à ces fins sont réalisés avec le consentement spécifique de l’utilisateur.

Les données collectées par Sud Capsule seront partagées uniquement aux fins susmentionnées ; nous ne partagerons ni ne transférerons vos données personnelles à des tiers autres que ceux indiqués dans la présente Politique de confidentialité.

Dans le cadre de nos activités et exclusivement aux mêmes fins que celles énumérées dans la présente Politique de confidentialité, vos données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes :

• le personnel de l’entreprise ;
• les prestataires de services (par ex. fournisseurs de systèmes informatiques, services cloud, bases de données et consultants) ;
• les administrations publiques à des fins légales ;
• tout organisme public et/ou privé auquel la communication de vos données personnelles est nécessaire en relation avec les finalités susmentionnées.

La liste à jour des Sous-traitants est disponible au siège social du Responsable du traitement et sera fournie sur demande écrite.

Sud Capsule peut être amenée à transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne/Espace économique européen (EEE), vers des « pays tiers ». Ces transferts peuvent couvrir toutes les activités de traitement décrites ci-dessus.

La présente Politique de confidentialité s’applique également en cas de transfert de données vers des pays tiers où le niveau de protection des données diffère de celui de l’Union européenne : tout transfert de données personnelles à des tiers ne sera effectué qu’après vous en avoir informé et, le cas échéant, après avoir obtenu votre consentement. Tout transfert vers des pays autres que ceux pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation est effectué sur la base d’accords utilisant les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou d’autres garanties appropriées conformément à la législation en vigueur.

Sud Capsule a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité des données personnelles.

Ces mesures tiennent compte :

• de l’état de l’art de la technologie ;
• des coûts de mise en œuvre ;
• de la nature des données ;
• du risque lié au traitement.

L’objectif est de les protéger contre la destruction ou l’altération accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et d’autres formes de traitement illicites.

En outre, lors du traitement de vos données personnelles, Sud Capsule :

• collecte et traite des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives, comme requis pour atteindre les finalités ci-dessus ; et
• veille à ce que ces données personnelles restent à jour et exactes.

Sous réserve de votre droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et/ou d’en demander la suppression, Sud Capsule conservera vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et reçues, ou pour satisfaire aux exigences légales ou réglementaires.

À l’expiration de cette période, vos données personnelles seront supprimées des systèmes actifs de Sud Capsule.

Les droits relatifs aux données personnelles traitées par Sud Capsule sont :

• Droit de rectification. Vous pouvez obtenir la rectification des données personnelles vous concernant que vous nous avez communiquées. Sud Capsule fait des efforts raisonnables pour s’assurer que les données personnelles en sa possession sont exactes, complètes, à jour et pertinentes, sur la base des informations les plus récentes disponibles ;

• Droit à la limitation. Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles si :
• vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant la période nécessaire à Sud Capsule pour en vérifier l’exactitude ;
• le traitement est illicite et vous demandez la limitation du traitement ou la suppression de vos données personnelles ;
• Sud Capsule n’a plus besoin de conserver vos données personnelles mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre vos droits en justice ; ou
• vous vous opposez au traitement pendant que Sud Capsule vérifie si ses motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

• Droit d’accès. Vous pouvez demander à Sud Capsule des informations sur les données personnelles détenues à votre sujet, notamment les catégories de données personnelles que Sud Capsule possède ou contrôle, à quelles fins elles sont utilisées, où elles ont été collectées (si ce n’est pas directement auprès de vous) et à qui elles ont été éventuellement communiquées ;

• Droit à la portabilité. Sur votre demande, Sud Capsule transférera vos données personnelles à un autre Responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat.

• Droit à l’effacement. Vous pouvez obtenir de Sud Capsule la suppression de vos données personnelles si :
• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• vous avez le droit de vous opposer à un traitement ultérieur de vos données personnelles et vous exercez ce droit ;
• les données personnelles ont été traitées de manière illicite.

Sauf si le traitement est nécessaire en raison d’obligations légales ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

• Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, pour autant que le traitement ne soit pas fondé sur votre consentement mais sur les intérêts légitimes de Sud Capsule ou de tiers. Dans ce cas, Sud Capsule ne traitera plus vos données personnelles, sauf si elle peut démontrer des motifs légitimes et impérieux, un intérêt prépondérant au traitement ou la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous vous opposez au traitement, veuillez préciser si vous souhaitez supprimer vos données personnelles ou en limiter le traitement.
• Droit d’introduire une réclamation. En cas de violation présumée de la législation applicable en matière de confidentialité, vous pouvez introduire une réclamation auprès des autorités compétentes de votre pays ou du lieu où la violation présumée s’est produite.

Toute modification ou intégration future du traitement des données personnelles décrit dans la présente Politique de confidentialité sera notifiée via les canaux de communication habituels utilisés par Sud Capsule (par exemple par e-mail ou via le site web).

Pour exercer les droits prévus aux art. 15 et suivants du RGPD, vous pouvez contacter le Responsable du traitement, Sudcapsule S.R.L., dont le siège social est à Scafati (SA), via S. Antonio Abate, 10.

Le « responsable » de leur traitement est :

SUDCAPSULE S.R.L.
Via S. Antonio Abate, 10
84018 Scafati, SA – Italie
Tél. : +39 081 863786
Fax : +39 081 856 2626
E-mail : info@sudcapsule.it